I. Préambule

La CPTS Forez-Est est une communauté de professionnels et acteurs de santé engagés dans l’amélioration de la coordination de la prise en charge des patients dans un cadre pluri-professionnel sur le territoire Forez-Est :

Aveizieux, Balbigny, Bellegarde-en-Forez, Bussières, Chambéon, Chazelles-sur-Lyon, Civens, Cleppé, Cottance, Cuzieu, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Feurs, Jas, Marclopt ,Mizérieux, Montchal, Montrond-les-Bains, Néronde, Nervieux, Panissières, Pinay, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Rivas, Rozier-en-Donzy, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélemy-Lestra,Saint-Cyr-de-Valorges,Saint-Cyr-les-Vignes,Sainte-Agathe-en-Donzy,Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Jodard, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Veauche, Violay.                                            

Deux communes hors territoire CCFE sont inclues : Viricelles et Maringes.

La CPTS Forez Est  a pour ambition de répondre :

• Aux enjeux d’accès aux soins et de qualité de prise en charge par l’élaboration de parcours de soins coordonnés et une meilleure coordination des acteurs de santé.
• Aux besoins de formation des professionnels de santé sur le territoire
• A sa mission de prévention sur le territoire

Constituées à l’initiative des professionnels de santé du territoire, la CPTS a pour vocation à réunir, autour de ces objectifs, les professionnels de santé de ville ainsi que les secteurs hospitaliers, médicaux-sociaux et sociaux.

II. L’engagement de l’adhérent envers la CPTS

L’ensemble des adhérents à la Communauté Professionnel Territoire de Santé Forez-Est s’engage à respecter les objectifs de l’association et à œuvrer dans le cadre fixé par la présente charte. Les membres adhèrent à la mise en place d’un travail pluridisciplinaire ayant pour objectif commun l’amélioration du parcours de soin du patient.

Chaque adhérent s’engage à respecter le secret médical, à collaborer avec les professions médicales et médicosociales et toutes autres professions utiles à la constitution de partenariats et cela dans le respect mutuel. A relayer, à participer et à prendre connaissance d’au moins un des projets en cours portés par les commissions (vous avez signifié votre intérêt aux commissions dans le formulaire d’adhésion en ligne à la CPTS Forez Est) :

Thématiques

• Lien ville hôpital : favoriser le retour au domicile des patients, promouvoir le déploiement de la messagerie sécurisée SISRA et augmenter la communication interprofessionnelle.
• Activité Physique adaptée : Promouvoir le sport santé en partenariat avec le CDOSL et la CCFE. Développer les connaissances par la formation (Sport sur ordonnance)
• Trouble du Neurodéveloppement (TND) : Actions pour améliorer la prise en charge des TND sur le territoire par des rencontres pluridisciplinaires au service du patient et de sa famille.
• Permanence des soins : Organisation des systèmes de garde (médecins) et des soins non programmés (SAS – SNP) sur le territoire. Dans ce cadre la charte de la plateforme SAS (service d’accès aux soins) sera communiqué aux médecins volontaires.
• Prévention : projets
  • « Petit oiseau si tu veux voler » : actions de prévention pour lutter contre le surpoids et l’obésité pédiatrique sur le territoire.
  • « Je marche dans ma commune » : sensibilisation à la marche à pied. (Ainsi que d’autres projets à venir).
• Communication : actions pour promouvoir la CPTS forez Est et la communication des actions de la CPTS auprès des professionnels de santé et du grand public en utilisant les réseaux sociaux, en créant des outils de communication. Action de contrôle de ce qui doit ou ne pas être relayé.  
• Formation professionnelle : être à l’écoute des besoins des professionnels de santé et amener les experts et les ressources sur le territoire.
• Garde pharmacie : Organisation des gardes et améliorer la visibilité

A prendre part aux organes de fonctionnement (Assemblée(s) Générale(s) mixte(s) et extraordinaire(s) de la CPTS) en présentiel ou en déléguant son pouvoir à un confrère/consœur adhérent.

1. Modalité d’accès et de retrait à la CPTS

La CPTS s’adresse aux professionnels de santé libéraux du territoire Forez-Est exerçant dans les limites géographiques de son territoire déterminé dans son projet de santé.

L’adhésion d’un professionnel est volontaire et libre, auprès du Président, ou coordinateur du réseau.

Le montant de la cotisation annuelle à l’association est fixé à 25€ (à date)

Cette participation est formalisée par la signature de la présente charte.

Les membres devront fournir à leur entrée le bulletin d’adhésion complété et signé, faisant foie d’acceptation de la présente charte.

En cas de changement de situation, le membre s’engage à fournir un bulletin d’adhésion mis à jour ( coordonnées) .

Le renouvellement de l’adhésion doit se faire chaque année en répondant à l’appel à cotisation.

Le membre adhérent fournit une photo dans l’objectif de nourrir un trombinoscope afin d’être mieux identifié par les autres professionnels de santé.

Sauf contre ordre, le membre adhérent pourra être identifié sur les réseaux sociaux de la CPTS Forez Est et sur son site internet

2. Modalité de sortie de l’association ou de perte de la qualité de membre

L’’adhérent est libre à tout moment de se retirer de la CPTS Forez-Est en en faisant la demande auprès de son Président et/ou coordinateur, sans délai de préavis requis.

Le Bureau et le Conseil d’Administration de la CPTS Forez-Est peuvent également décider de la radiation d’un adhérent en cas de motif grave entrainant la remise en question du bon fonctionnement de l’association (type condamnation juridique, radiation de l’ordre concerné, et le non-respect des règles d’éthique et de confidentialité.

A compter de 2024, il est envisagé que la liste des adhérents actifs soit fournie aux tutelles.

En cas de démission ou d’exclusion, l’adhérent perd toute capacité à se prévaloir de son appartenance à la CPTS Forez-Est.

III. L’engagement de la CPTS envers ses adhérents

L’association CPTS Forez-Est s’engage auprès de ses adhérents à mettre en œuvre le projet de santé et à œuvrer dans le cadre fixé par la présente charte.

A cette fin, la CPTS Forez-Est s’engage à :

• Assurer la transparence des missions et des évolutions de son projet de santé à ses adhérents
• Fournir les informations nécessaires à l’ensemble de ses membres pour que ces derniers puissent participer à la réalisation du projet de santé de l’association.
• Fournir les outils facilitant les pratiques professionnelles de ses adhérents notamment dans le cadre des projets mis en œuvre.
• Développer les pratiques collaboratives dans un cadre pluri-professionnel.
• Développer les liens entre le secteur ambulatoire, le secteur hospitalier et le secteur médico-social et social.
• Rémunérer tout participant (selon son statut) actif aux commissions à hauteur de 50 €/heure dans la limite de 2 heures par réunion à partir de la deuxième participation.

De plus, la CPTS Forez-Est s’engage à ne pas utiliser les informations de ses adhérents à des fins de promotions et de publicité.